Politique de confidentialité
Reusses, est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.200,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 904 968 229, ayant son siège social 80 rue Mstislav Rostropovitch - 75017 PARIS.
REUSSES gère le site REUSSES et l’application et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données personnelles (ci-après vos « Données ») en qualité de responsable de traitements.
La plateforme REUSSES place la confidentialité et le respect de vos Données au centre de ses préoccupations.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
Partie 1 – A destination des Reusses1.1 Qui êtes-vous ?Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes Reusse, c’est-à-dire que vous avez réalisé une prestation de service via la plateforme ou que vous avez postulé à une demande de service sur notre Plateforme.
1.2 Quand collectons-nous vos données ?Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez la Plateforme qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur la Plateforme, (iii) vous postulez à une demande de service, (iv) vous réalisez une prestation de service, (v) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).
1.3 Quelles données vous concernant sont collectées ?
- Informations d'identité – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cela inclut : prénom, nom de famille, date de naissance, carte d’identité, Kbis, adresse e-mail, code interne de traitement, etc.
- Informations de contact – ce sont les informations que nous utilisons pour vous contacter afin de vous communiquer des publicités et offres promotionnelles. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.
- Informations de dispositif – ce sont les informations que nous utilisons pour sécuriser notre réseau et améliorer nos services et performances. Cela inclut par exemple : l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, la durée de la visite sur notre Plateforme, l'URL de référence (si vous êtes arrivé(e) sur notre Plateforme via un autre site ou une publicité).
- Informations de profil/comportementales – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes pour vous. Cela inclut par exemple : vos prestations, votre comportement de navigation, etc.
- Informations d’ordre financier – ce sont les informations nécessaires au règlement de vos prestations sur notre Plateforme. Cela inclut par exemple : vos identifiants bancaires (carte de crédit, compte Paypal, …), votre établissement de paiement, etc.
1.4 Pourquoi traitons-nous vos données ?Vos Données sont utilisées dans le cadre des traitements suivants :
1.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données sont recueillies par la plateforme REUSSES pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 1.4 du présent document.
Les grandes catégories de Données collectées par la plateforme REUSSES sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les Reusses, les Données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière candidature ou 5 ans à compter de la dernière prestation réalisée.
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
1.6 Transfert hors de l'Union EuropéenneEn règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité tel que les Etats-Unis d’Amérique.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne dont vous trouverez le modèle en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne ).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
1.7 Comment exercer vos droits ?1.7.1 Vous avez le droit de demander l'accès à vos Données, à savoir :
- les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
- les catégories de données que nous détenons ;
- notre utilisation de vos données personnelles ;
- qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
- où vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées ;
- la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
- si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
- vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement;
- la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
- si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.
1.7.2 Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données.1.7.3 Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
1.7.4 Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.En cas de demande de suppression de vos Données, la plateforme REUSSES pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
1.7.5 Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements réalisés à des fins de prospections commerciales.Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par la plateforme REUSSES ou ses partenaires en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP » au numéro indiqué dans le SMS.
1.7.6 Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
1.7.8 Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.1.7.9 Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
1.7.10 Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la protection des données de la plateforme REUSSES par email envoyé à hello@reusses.com.
Concernant les demandes relatives à vos données personnelles qui parviendraient au délégué à la protection des données par courrier, nous vous prions d’indiquer votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité par exemple).
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Partie 2 – A destination des Clients2.1 Qui êtes-vous ?Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) Demandeur « client » de la plateforme REUSSES, c’est à dire que vous avez réservé une demande de service via la Plateforme, et (ii) visiteur simple de la plateforme REUSSES, c’est-à-dire que vous avez surfé sur la Plateforme sans avoir créé de compte client ou publié une demande.
2.2 Quand collectons-nous vos données ?Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez la Plateforme qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur la Plateforme, (iii) vous achetez nos services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).
2.3 Quelles données vous concernant sont collectées ?Les informations collectées par la plateforme REUSSES comprennent :
- Informations d'identité – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cela inclut : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, adresse e-mail, code interne de traitement, etc.
- Informations de contact – ce sont les informations que nous utilisons pour vous contacter afin de vous communiquer des publicités et offres promotionnelles. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.
- Informations de dispositif – ce sont les informations que nous utilisons pour sécuriser notre réseau et améliorer nos services et performances. Cela inclut par exemple : l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, la durée de la visite sur notre Plateforme, l'URL de référence (si vous êtes arrivé(e) sur notre Plateforme via un autre site ou une publicité).
- Informations de profil/comportementales – ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes pour vous. Cela inclut par exemple : votre historique de commande, votre comportement de navigation, vos préférences de navigation, vos préférences, etc.
- Informations d’ordre financier – ce sont les informations nécessaires au règlement de vos commandes sur notre Plateforme. Cela inclut par exemple : vos identifiants bancaires (carte de crédit, compte Paypal, …), votre établissement de paiement, etc.
2.4 Pourquoi traitons-nous vos données ?Vos Données sont utilisées dans le cadre des traitements suivants :
2.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données sont recueillies par la plateforme REUSSES pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 2.4 du présent document.
Les grandes catégories de Données collectées par la plateforme REUSSES sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les Demandeurs « clients », c’est-à-dire les Demandeurs qui ont effectué une réservation en ligne, les Données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les visiteurs simples, les Données sont conservées pendant 12 mois à compter de la dernière visite.
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
2.6 Transfert hors de l'Union EuropéenneEn règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité tel que les Etats-Unis d’Amérique.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne dont vous trouverez le modèle en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
2.7 Comment exercer vos droits ?2.7.1 Vous avez le droit de demander l'accès à vos Données, à savoir :
- les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
- les catégories de données que nous détenons ;
- notre utilisation de vos données personnelles ;
- qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
- où vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées ;
- la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
- si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
- vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
- la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
- si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.
2.7.2 Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données.2.7.3 Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
2.7.4 Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.En cas de demande de suppression de vos Données, la plateforme REUSSES pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
2.7.5 Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements réalisés à des fins de prospections commerciales.Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par la plateforme REUSSES ou ses partenaires en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr .
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP » au numéro indiqué dans le SMS.
2.7.6 Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
2.7.7 Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité. 2.7.8 Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
2.7.9 Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la protection des données de la plateforme REUSSES par email envoyé à hello@reusses.com.
Concernant les demandes relatives à vos données personnelles qui parviendraient au délégué à la protection des données par courrier, nous vous prions d’indiquer votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité par exemple).
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
